Tout savoir sur l'évacuation des eaux pluviales pour votre maison !

Évacuation des eaux de pluie

L’évacuation de l’eau de pluie est soumise à une réglementation stricte afin d’éviter les litiges avec le voisinage, notamment dans les cas de propriétés mitoyennes. En effet, si une partie peut être récupérée et stockée, tout propriétaire d’une construction doit faire en sorte que l’eau de pluie s’évacue dans un réseau d’assainissement collectif, ou à défaut, en réseau individuel. Quelle configuration privilégier ? Quelles installations prévoir ?

Pour tout savoir sur le fonctionnement de l’évacuation des eaux pluviales, consultez notre rubrique !

Le point sur la réglementation

D’après la loi, les eaux de pluies comprennent les eaux de toiture et les eaux de ruissellement : eaux pluviales, neige et grêlons fondus, ainsi que les eaux d’infiltration.

Tout propriétaire doit permettre l’écoulement de ces eaux sur son terrain ou sur la voie publique. Si cet écoulement est compromis par une installation défectueuse, il vous faudra réaliser des travaux de couverture.

La réglementation de l’évacuation des eaux pluviales doit porter votre attention sur 2 points :

Les normes d’installations de gouttières, dont la pente naturelle doit respecter un certain degré. Ces éléments visibles sur les façades peuvent notamment être réglementés par le PLU de votre commune.
L’évacuation vis-à-vis du voisinage : l’installation du propriétaire doit faire en sorte que ses eaux pluviales ne s’écoulent pas sur celle du voisin, sous peine de revoir la construction des gouttières ou des chéneaux de son logement.

Dans le cas des propriétés mitoyennes, c’est la servitude dite « d’égout des toits » qui s’applique : dans ce cas, elle permet au propriétaire d’utiliser les gouttières de son voisin si l’installation existe depuis 30 ans.

Pour tout savoir sur la réglementation de l’évacuation des eaux de pluie, retrouvez toutes les informations pratiques dans cette rubrique !

Comment évacuer son eau de pluie ?

Une fois collectée, l’eau de pluie peut être évacuée de 3 manières différentes :

Acheminée vers un réseau collectif,
Épandue vers le réseau individuel (jardin ou voie publique),
Stockée dans un récupérateur d’eau de pluie.

Le règlement sanitaire de votre commune précise les conditions d’évacuation des eaux pluviales : si un collecteur public est présent, alors votre habitation doit d’y raccorder. En l’absence de réseau de collecte, les eaux de pluie peuvent être épandues sur le terrain ou sur la voie publique selon les cas.

L’évacuation par un réseau d’assainissement collectif : soit le réseau est unitaire, et récupère l’ensemble des eaux usées et pluviales de la commune, soit il est séparatif, et comporte un collecteur d’eau usées et un autre dédié à la récupération des eaux pluviales.
L’évacuation par un réseau d’assainissement individuel : les eaux de toiture peuvent être collectées dans des cuves puis réutilisées, ou alors rejetées en milieu naturel. Les eaux de ruissellement (à la surface du sol) doivent être drainées et reliées par une canalisation jusqu’à un puisard ou un fossé communal. Dans ce cas, vérifiez auprès de votre SPANC ou votre mairie pour savoir à quel endroit vous pourrez rejeter les eaux de pluie.

Pour résumer, évacuer ses eaux pluviales dans les règles nécessite quelques connaissances réglementaires et techniques, à retrouver dans cette catégorie dédiée !

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