Ce prêt est consenti pour une rénovation de type énergétique dans un logement. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit se référer à une liste de travaux. Le recours à une entreprise RGE capable d’améliorer la performance énergétique est également obligatoire pour percevoir ce financement. Lorsque toutes les conditions de ces aides sont réunies, le montant de l’éco-PTZ est versé sur le compte en banque.
En quoi consiste l’éco-PTZ pour des travaux d’énergie ?
Destiné à la rénovation thermique, l’éco-PTZ vise l’amélioration de la performance énergétique. Les travaux doivent donc viser une amélioration de l’isolation ou l’installation d’équipements plus performants.
Pour en bénéficier, les logements concernés doivent être achevés depuis plus de deux ans. Seules les résidences principales sont éligibles à ce financement de travaux.
Sans condition de ressources, ces aides s’adressent à tous les propriétaires de maisons individuelles et les copropriétaires d’un immeuble qui souhaitent réaliser un bouquet de travaux. L’amélioration de l’isolation et des équipements de chauffage peut permettre de bénéficier de ce financement.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ?
La loi pour la transition énergétique prévoit que tous les logements peuvent améliorer leur performance. Pour être éligibles, les travaux doivent tout de même suivre les conditions prévues.
Le bouquet de travaux n’est plus obligatoire pour bénéficier de l’éco-PTZ
Depuis la mise en place de la loi de finances de 2019, il est nettement plus facile de financer sa rénovation énergétique. En effet, le bouquet des travaux n’est plus obligatoire.
Le propriétaire ou copropriétaire peut donc uniquement se concentrer sur l’amélioration de l’assainissement de sa résidence principale ou l’installation d’équipements permettant des économies d’énergie.
Devis et factures émanant d’une entreprise RGE
Les travaux doivent être confiés par les copropriétaires à une entreprise RGE. Seuls ces professionnels sont habilités à réaliser les changements nécessaires pour une rénovation thermique réussie. Un annuaire réunit ces professionnels afin d’aider les propriétaires de logements.
Les demandes sont éligibles à cet éco-PTZ uniquement su un devis d’une entreprise RGE est joint au formulaire.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
Pour obtenir ce prêt qui vise à améliorer son logement, le formulaire de demande doit mentionner au minimum un des travaux suivants :
- amélioration de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture ;
- isolation intérieure et extérieure des murs ;
- changement de vitrages pour améliorer la performance thermique ;
- isolation des planchers bas et des sous-sols ;
- remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire pour améliorer la performance énergétique ;
- installation d’une pour solution de chauffage utilisant une énergie renouvelable ;
- recours à une énergie renouvelable pour la production d’eau chaude dans le logement ;
- rénovation de l’assainissement non collectif.
Lorsque les logements de copropriété ou les maisons vont bénéficier d’un bouquet de travaux pour améliorer de façon globale la performance énergétique, le montant du prêt sera plus important. Le formulaire PDF à télécharger pour sa demande mentionne donc un éco-PTZ pour performance énergétique globale.
Le montant du crédit à la rénovation énergétique
Le montant de ce financement dépend des travaux réalisés dans une maison individuelle ou des copropriétés :
- 15 000 euros pour l’un des travaux du bouquet proposé par l’éco-prêt à taux zéro sauf pour les fenêtres ;
- 7 000 euros pour le remplacement des fenêtres ;
- 25 000 euros pour deux travaux réalisés afin d’améliorer la performance énergétique de son logement ;
- 30 000 euros pour la réalisation de trois types de travaux de la liste des évolutions éligibles ;
- 10 000 euros pour la rénovation d’un réseau d’assainissement de type non collectif.
Quel que soit le montant consenti pour ce prêt, le délai maximal de remboursement est de 20 ans. Un éco-PTZ complémentaire peut être demandé 5 ans après le début du premier. À compter de cette date, une nouvelle demande pourra être transmise. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas excéder 30 000 euros.
Comment réaliser sa demande d’éco-prêt à taux zéro ?
Pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, une procédure précise doit être suivie. Lorsque chaque étape a été respectée, le déblocage du montant du financement sera réalisé.
Constituer un dossier avec les formulaires de l’éco-prêt à taux zéro
La première étape consiste à demander un devis à une entreprise RGE. Lors que le montant total des travaux est connu, le formulaire emprunteur doit être rempli. La date de construction du logement doit être précisée afin de s’assurer que le délai prévu est bien respecté.
L’emprunteur dispose de 3 ans pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Une fois qu’ils sont terminés, les factures doivent être transmises afin de certifier que les travaux ont bien été réalisés.
Joindre les justificatifs à sa demande de crédit pour travaux d’énergie
Pour que le dossier soit complet, l’emprunteur doit ajouter à sa demande un certain nombre de justificatifs. La copie de l’attestation RGE est requise pour pouvoir justifier que le copropriétaire respecte les conditions d’éligibilité.
Les formulaires devront être accompagnés d’un document prouvant que le logement correspond à la résidence principale.
Le dernier avis d’imposition termine la liste des documents nécessaires pour bénéficier de ces aides à la réalisation des travaux d’énergie dans son logement.
L’éco-prêt à taux zéro favorise la transition énergétique des logements. Il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov de l’Anah.
