IMPORTANT : Le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique est définitivement supprimé depuis le 1er janvier 2021. Il est désormais remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
Dispositif fiscal visant à encourager à réaliser des travaux dans son logement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet l’amélioration de la performance énergétique. Le montant varie selon le type de travaux réalisés dans le logement. Tout propriétaire qui réalise des travaux d’amélioration thermique ou énergétique pourra y prétendre. Toutefois, ces aides sont soumises à des plafonds de ressources. Ce type d’aide est cumulable avec d’autres dispositifs pomme le prêt à taux zéro.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’amélioration de la performance énergétique ?
Plusieurs critères ont été mis en place pour que les travaux prévus soient éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour connaître son droit à cette prime, une vérification de ces points s’impose.
Les logements éligibles pour bénéficier d’une réduction d’impôts
La rénovation énergétique doit concerner exclusivement la résidence principale. La déclaration de travaux doit également mentionner une adresse en France métropolitaine ou dans les départements outre-mer.
L’ancienneté du logement a également son importance. La date de fin de construction doit être supérieure à deux ans.
Lorsque ces conditions sont remplies, les logements sont considérés comme éligibles et le montant du CITE sera calculé.
Le crédit d’impôt à la rénovation énergétique soumis à plafond de revenus
Pour être éligibles à ce crédit d’impôt, les ménages ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. La demande doit donc être accompagnée de l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année.
Les revenus sont évalués selon la composition du foyer. Le crédit d’impôt à la transition énergétique n’est donc pas le même pour une personne seule ou un couple.
Si les revenus sont inférieurs au plafond, les dépenses prévues pour cette transition énergétique seront prises en charge par cette aide. Le taux d’imposition a donc son importance pour faire partie des demandeurs éligibles à ce crédit d’impôt.
Les personnes dont les revenus ne sont pas considérés comme modestes ne pourront pas profiter du crédit d’impôt à la transition énergétique.
Par contre, ils peuvent bénéficier de la prime Ma Prime Renov afin d’améliorer l’isolation du logement. Utile pour remplacer des équipements énergivores, elle favorise également les travaux pour améliorer son habitat.
Grâce au site dédié à cette prime, les travaux de remplacement de matériaux d’isolation et la mise en place de nouvelles solutions de chauffage seront pris en charge totalement ou partiellement.
Les dépenses en équipements et matériaux donnant droit au CITE
Une liste de travaux éligibles a été mise en place. Les propriétaires peuvent donc s’y référer avant de demander ces aides :
- isolation des parois, dont les murs, les planchers et les toitures ;
- remplacement de la chaudière pour un modèle à haute performance globale ;
- installation de capteurs solaires ;
- remplacement des fenêtres ;
- installation d’une chaudière à granulés de bois ou de poêles à bois ;
- mise en place d’un nouveau système de production d’eau chaude avec une pompe à chaleur géothermique ou un chauffe-eau.
Le montant du crédit d’impôt à la transition énergétique varie donc selon les travaux réalisés.
Un bouquet comprenant l’isolation thermique ou l’installation d’une nouvelle pompe à chaleur permet donc de bénéficier d’aides plus conséquentes.
Pour la rénovation d’une résidence principale, il peut donc être judicieux de multiplier les travaux.
Confier les travaux à une entreprise certifiée RGE
Les travaux d’isolation ou d’installation de nouveaux équipements de chauffage doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE. Dans le cas inverse, le crédit d’impôt à la transition énergétique ne pourra pas être perçu.
Ce choix assure des compétences avancées en matière de rénovation énergétique. Spécialiste des énergies renouvelables, elle est en mesure de développer le solaire et un équipement sanitaire qui permet des économies d’énergie.
Un devis émanant d’une entreprise spécialisée qui possède cette certification est donc obligatoire.
Les factures de cette entreprise RGE sont à conserver afin de pouvoir justifier de la nature de la dépense. Toute évolution de la performance énergétique ou thermique permet aux logements d’être éligibles.
Les factures des équipements comme la chaudière économique ou un système de production solaire d’eau chaude seront à joindre à la demande.
Les dépenses en vue d’une meilleure isolation des parois et des fenêtres sont en général réunies sur une même facture à présenter à l’administration fiscale.
Quelle démarche pour financer sa dépense de rénovation avec le CITE ?
Contrairement aux aides de l’ANAH ou à la prime pour la rénovation énergétique, la demande est à réaliser à la fin des travaux. Les dépenses engagées sont ensuite à indiquer sur la déclaration d’impôts de l’année suivante.
L’administration fiscale traitera la demande et attribuera des crédits d’impôt lorsque les revenus sont modestes.
En fonction des informations réunies, notamment des ressources annuelles, sur cette déclaration sur le revenu, le montant de ce crédit d’impôt à la transition énergétique sera calculé. Le demandeur recevra un avis mentionnant les aides qui seront perçues pour ces travaux d’énergie.
Ce crédit d’impôt a été mis en place pour lutter contre la précarité énergétique. Tous les foyers modestes ont donc intérêt à profiter de cette mesure pour améliorer la performance de leur logement.
